RÉGLEMENT
Ces règles et réglementations s'appliquent à tous les participants (stagiaires, alternants, apprentis) et instructeurs (formateurs, personnel administratif), afin de s'assurer que les cours de formation se déroulent sans heurts, que tout le monde est en sécurité, et que les droits et devoirs sont protégés.
Conformément aux articles L.920-5-1 et R.922-1 et suivants du Code du travail français, ce document énonce les règles générales régissant la santé, la sécurité, la discipline et le respect des droits, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
Portée de l'application
Ces règles s'appliquent :
● Sur les lieux dédiés à la formation.
● Dans tout emplacement externe (entreprise, espaces loués) où se déroule une action de formation.
● Pour toutes les méthodes de formation : en présentiel, apprentissage à distance, e-learning.
La participation à toute session implique l'acceptation sans réserve de ces règles. Le non-respect peut entraîner des sanctions définies ci-dessous.
Droits et obligations
2.1. Horaires et présence
- Les horaires sont communiqués lors de l'inscription.
- Toute absence ou retard doit être signalé dès que possible à l'instructeur ou au service administratif.
- La signature quotidienne de la feuille de présence (physique ou numérique) est obligatoire.
2.2. Tenue et comportement
- Une tenue professionnelle et un comportement respectueux sont exigés.
- Les commentaires ou comportements discriminatoires, harcelants ou violents sont interdits.
2.3. Téléphones et équipement
- Les téléphones doivent être en mode silencieux.
- Enregistrement audio ou vidéo des sessions : interdit sans autorisation écrite préalable.
3. Santé et Sécurité
3.1. Instructions générales
- Respectez toutes les instructions de santé et de sécurité affichées sur les lieux et émises par l'organisation.
- En cas de danger, alertez immédiatement le référent sécurité ou tout membre du personnel.
3.2. Tabagisme et alcool
- Il est interdit de fumer, de vapoter et de consommer de l'alcool sur les lieux.
3.3. Incendie et évacuation
- Les plans d'évacuation et les emplacements des extincteurs sont affichés.
- Tous les alarmes incendie doivent être prises au sérieux et les procédures d'évacuation respectées.
3.4. Accident et premiers secours
- Tout accident ou maladie doit être signalé immédiatement au formateur ou à la réception.
- Les numéros d'urgence et de premiers secours sont affichés dans chaque salle.
4. Accessibilité et handicap
● Adaptations
L'organisation met en œuvre des mesures spécifiques (rampe, mobilier modulaire, équipement visuel ou auditif) sur demande au Référent Handicap.
● Conseiller handicap
Coordonnées disponibles dans le livret d'accueil et sur le site web.
5. Confidentialité et protection des données
● Tous les supports pédagogiques, logiciels, exercices et vidéos sont la propriété de l'organisation ou de leurs auteurs.
● Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
7. Discipline et sanction
7.1. Procédure
○ Notification écrite des griefs, invitation à un entretien.
○ Droit d'être assisté par un tiers.
○ Décision motivée notifiée dans un délai de 15 jours.
7.2. Sanctions possibles
○ Avertissement écrit
○ Réprimande
○ Exclusion temporaire ou définitive de la session
7.3. Délais et formalités
○ Aucune sanction financière n'est autorisée.
○ En cas d'exclusion à titre conservatoire, la procédure disciplinaire doit être suivie.
8. Représentation de l'apprenant
Conformément aux articles L.9322-1 à L.9322-13 du Code du travail français, les étudiants élisent leurs représentants tous les deux ans pour siéger au comité consultatif ou au conseil de formation avancée.
Procédures d'élection :
1. Fréquence : tous les deux ans.
2. Électeurs : tous les étudiants inscrits pendant la période électorale.
3. Candidatures : déclaration auprès du service administratif au moins 15 jours avant le vote.
4. Vote : scrutin secret, organisé sur place ou par vote électronique sécurisé pour l'enseignement à distance.
5. Proclamation : résultats annoncés dans les 5 jours.
Les représentants sont consultés sur l'organisation pédagogique, l'accueil, le soutien et la qualité de la formation.
9. Organisation des locaux et règlement intérieur cumulatif
● Sur site : l'organisation peut travailler dans les locaux du client ou louer des salles dédiées. Dans ces cas, les règles internes de l'organisation s'appliquent en plus des règles spécifiques au lieu.
● À distance et e-learning : les règles et règlements propres à l'organisation s'appliquent, en plus des conditions d'utilisation et de sécurité de la plateforme.
10. Réclamations et amélioration continue
● Un formulaire de réclamation est disponible en ligne ici.
● Toutes les réclamations sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrables, avec un retour d'information au plaignant.
● Les retours d'information sont analysés dans le cadre du plan d'amélioration continue Qualiopi.
11. Dispositions finales
Ces règles sont affichées sur les lieux et remises ou communiquées à chaque apprenant. Elles entrent en vigueur dès qu'elles sont distribuées.
